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CONTRAT DE SERVICES CONNECTEZ-VOUS AVEC AMAZON

Dernière mise à jour : 24 avril 2019

La version du présent Contrat en anglais constitue la version définitive qui fait foi. Les traductions en français, allemand, espagnol, et italien sont disponibles à des fins de référence uniquement.

 

Le présent Contrat de services Connectez-vous avec Amazon (« Contrat Connectez-vous avec Amazon ») régit votre utilisation du programme Connectez-vous avec Amazon (le « Programme »). Aux fins du présent contrat Connectez-vous avec Amazon, « nous » et « Amazon » désignent la partie contractante d’Amazon concernée et l’une quelconque de ses filiales, et « vous » désigne la personne qui souhaite s’inscrire au Programme ou l’utiliser (s’il s’agit d’une personne physique) ou l’entreprise qui emploie cette personne (si c’est une entreprise qui souhaite s’inscrire au Programme ou l’utiliser) et l’une quelconque de ses filiales. « Site Amazon » désigne, individuellement et collectivement, le cas échéant, Amazon.ca, Amazon.co.uk, Amazon.com, Amazon.com.au, Amazon.com.br, Amazon.cn, Amazon.de, Amazon.es, Amazon.fr, Amazon.it, Amazon.co.jp, Amazon.com.mx, Amazon.in, ainsi que tout site web qui succèderait à l’un des sites susmentionnés. « Votre Site » désigne le site web ou l’application participant au Programme.

« Partie Contractante d’Amazon » désigne la partie au contrat telle que décrite ci-dessous:

Si votre utilisation du Programme est liée au site Amazon suivant:

La partie contractante est:

Amazon.com, Amazon.ca or Amazon.com.au

Amazon Services LLC.

Amazon.cn

Beijing Century Joyo Information Technology Co., Ltd.

Amazon.de, Amazon.es, Amazon.fr, Amazon.it or Amazon.co.uk

Amazon Europe Core S.a.r.l.

Amazon.co.jp

Amazon Services International Inc.

Amazon.com.br

Amazon Serviços de Varejo do Brasil Ltda.

Amazon.com.mx

Servicios Comerciales Amazon Mexico S. de R.L. de C.V. for Mexico

Amazon.in

Amazon Seller Services Private Limited


EN VOUS INSCRIVANT À CE PROGRAMME OU EN L’UTILISANT, VOUS (POUR VOTRE PROPRE COMPTE OU POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT CONNECTEZ-VOUS AVEC AMAZON, Y COMPRIS TOUTES LES ANNEXES AU PRÉSENT CONTRAT.

1. Structure du Contrat

Le présent Contrat Connectez-vous avec Amazon comprend le corps du Contrat Connectez-vous avec Amazon ci-dessous, toutes les annexes au présent Contrat Connectez-vous avec Amazon (« Annexes », ainsi que l’ensemble des modalités, politiques, instructions et autres documents ou matériels du Programme qui vous sont fournis ou mis à votre disposition sur l’un des sites Amazon (y compris, sans s’y limiter, payments.amazon.eu et login.amazon.com). Toutefois, les dispositions de chacune des Annexes ne vous sont applicables que si vous entreprenez l’activité ou utilisez le contenu auxquels une Annexe se réfère (par exemple, les dispositions de l’Annexe Cloud Drive ne vous sont applicables que si vous utilisez l’interface de programmation d’application – API Amazon Cloud Drive). Veuillez lire attentivement le présent Contrat Connectez-vous avec Amazon avant de cliquer sur « Accepter ».

2. Description du Programme

Avec ce Programme, vous permettez aux clients Amazon de se connecter à Votre Site au moyen de leurs identifiants de compte Amazon. Pour faciliter votre utilisation du Programme, nous pouvons mettre à votre disposition des images, des logos, des spécifications, des codes, des documents, des données, des logiciels, des kits de développement logiciel, des bibliothèques, des interfaces de programmation d’application (API) ainsi que d’autres informations, technologies et contenus connexes (« Contenu »).

3. Inscription

Afin d’utiliser le Programme, vous devez remplir le processus d’inscription au Programme. Nous vous enverrons l’ensemble des notifications et autres communications relatives au Programme aux adresses électroniques que vous avez spécifiées pour les notifications et les mises à jour lors du processus d’inscription ou par tout autre moyen spécifié par nous. Vous pouvez changer vos adresses électroniques en mettant à jour vos informations sur les portails Seller Central ou Developer Portal, selon le cas. Vous pouvez mettre à jour vos adresses électroniques (ainsi que votre nom légal, votre adresse et votre numéro de téléphone) aussi souvent que nécessaire afin de garantir leur exactitude.

4. Conditions liées au Programme

Une fois inscrit au Programme, vous pouvez utiliser le Contenu pour créer une connexion Connectez-vous avec Amazon sur Votre Site.

Votre Site ne doit pas :

  1. promouvoir ni contenir de contenu à caractère pornographique ou sexuellement explicite ;
  2. promouvoir la violence ni renfermer de contenu à caractère violent ;
  3. promouvoir ni contenir d'éléments calomnieux ou diffamatoires ;
  4. promouvoir la haine ou la discrimination, ni recourir à des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  5. promouvoir ni entreprendre d'activités illégales ou potentiellement illégales ;
  6. promouvoir la violation des droits individuels à la vie privée ;
  7. opérer en tant qu’entreprise de jeux [y compris, sans s’y limiter, les paris en ligne (dont le poker), les loteries (dont la vente de tickets de loterie), les tombolas, les paris sportifs et autres jeux de chance) ;
  8. promouvoir une activité ni renfermer de contenu que nous considérons offensant(e) ou inapproprié(e) dans le cadre du Programme ;
  9. inclure une marque d’Amazon ou de ses filiales, ni aucune variante ou forme mal orthographiée d’une marque d’Amazon ou de ses filiales, dans tout nom de domaine, nom de sous-domaine, nom d’utilisateur, nom de groupe ou autre identifiant sur un site de réseau social (veuillez vous reporter à l’Annexe A « Directives concernant l’utilisation des marques » ci-jointe, qui peut être mise à jour à notre discrétion, le cas échéant) ;
  10. enfreindre de quelque autre façon que ce soit des droits de propriété intellectuelle.

En outre, vous acceptez :

  1. qque vous êtes pleinement responsable et assumez l’ensemble des responsabilités et des risques liés à Votre Site, y compris, sans toutefois s’y limiter, son fonctionnement technique, l’ensemble des équipements y associés et l’utilisation ou l’affichage du Contenu ou d’autres éléments sur Votre Site ;
  2. d’afficher le logo « Connectez-vous avec Amazon » sur Votre Site au moins de façon aussi visible que le logo de service d’authentification tiers le plus visible de Votre Site, et de respecter nos directives sur les badges et le style ;
  3. de ne pas utiliser l’API Connectez-vous avec Amazon à des fins de surveillance de la disponibilité, des performances ou de la fonctionnalité de tout produit ou service Amazon ;
  4. de mettre à jour, à la fréquence que nous indiquons, les données que vous recevez et que nous vous permettons de mettre en mémoire cache au moyen de l’API Connectez-vous avec Amazon ;
  5. de ne pas utiliser le Programme pour exporter des données d'utilisateurs vers un produit ou service qui réplique un produit ou service Amazon ou pour promouvoir un tel produit ou service sans notre consentement ;
  6. de supprimer, si vous cessez d’utiliser le Programme ou n’y êtes plus inscrit, toutes les informations que nous vous avons transmises sur un utilisateur, à l’exception de son nom et de son adresse électronique, à moins que vous n’ayez reçu le consentement explicite de l’utilisateur pour conserver ses autres données ;
  7. de supprimer toutes les données que nous vous avons transmises concernant un utilisateur si celui-ci vous en fait la demande, et de proposer aux utilisateurs un système simple en vue de soumettre de telles demandes. Nous pouvons vous demander de supprimer les données que nous vous avons transmises si vous enfreignez le présent Contrat Connectez-vous avec Amazon ; et
  8. que vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires pour continuer à utiliser le Programme si plus d’un million d’utilisateurs uniques sont connectés à Votre Site via le Programme.

Vous êtes tenu de fournir toutes les informations raisonnablement nécessaires que nous vous demandons en vue de vérifier que vous respectez le présent Contrat Connectez-vous avec Amazon.

5. Indemnisation

Vous êtes tenu de défendre, d’indemniser et de tenir indemne Amazon, ses filiales, ses concédants de licence et ses fournisseurs, ainsi que leurs employés, directeurs, agents et représentants respectifs contre toute réclamation, perte, dommage, dette, taxe, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat et autres frais de justice) découlant directement ou indirectement de toute réclamation concernant votre utilisation du Programme (y compris son utilisation par vos filiales, employés, prestataires ou agents), votre manquement aux conditions générales du présent Contrat, ou Votre Site (y compris, sans s’y limiter, tout contenu de Votre Site ou tout produit que vous offrez à la vente). Vous ferez appel à un avocat qui paraît raisonnablement satisfaisant à Amazon pour assurer la défense en cas de réclamation faisant l’objet d’une indemnisation, et Amazon peut assumer à tout moment le contrôle de la défense à ses frais. Vous n’accepterez pas de prendre part à un procès ou au règlement d’un litige concernant une réclamation faisant l’objet d’une indemnisation sans le consentement préalable écrit d’Amazon. Il vous est interdit de faire valoir, d’autoriser ou d’encourager toute réclamation pour violation d’un brevet ou autre droit de propriété intellectuelle à l’encontre d’Amazon ou de ses filiales, ainsi que d’y prendre part.

6. Votre utilisation des données des acheteurs

Pour faciliter votre utilisation du Programme, vous pouvez avoir accès à certaines informations personnelles, y compris, sans s’y limiter, à des noms, des adresses électroniques et d’autres informations permettant l’identification personnelle des utilisateurs (les « Données à caractère personnel »). Vous et vos filiales vous abstenez, directement ou indirectement : a) d’utiliser des Données à caractère personnel d’une manière non conforme à votre politique de confidentialité ou à la loi applicable; ou b) de cibler des communications de toute sorte en se basant sur le fait que le destinataire prévu est un utilisateur de notre Programme, un de nos clients ou un des clients de nos filiales. Vous vous engagez à fournir aux utilisateurs la possibilité d’accepter ou de refuser toute communication commerciale (émanant de vous ou de tiers autres que nous et nos filiales). Vous ne pouvez communiquer des Données à caractère personnel à un tiers que si vous n’identifiez pas les utilisateurs concernés (ou le groupe d’utilisateurs) en tant qu’utilisateurs de notre Programme ou en tant que nos clients ou que clients de nos filiales, et vous veillez à ce que chaque destinataire utilise de telles données uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été divulguées, et que chaque destinataire se conforme aux restrictions qui vous sont applicables en ce qui concerne les Données à caractère personnel (y compris, sans s’y limiter, au titre du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon et de votre politique de confidentialité). Vous êtes responsable envers nous de toute utilisation abusive à cet égard ou de tout manquement auxdites restrictions applicables de la part d’un destinataire.

7. Garanties

Vous déclarez et garantissez ce qui suit : a) vous êtes doté de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats ainsi que pour concéder des droits, des licences et des autorisations pour votre propre compte ou pour le compte de la société que vous représentez dans le cadre de l’utilisation du Programme ; b) vous et l’ensemble de vos sous-traitants, agents et fournisseurs respectez l’ensemble des lois en vigueur dans le cadre de l’exécution de vos obligations et de l’exercice de vos droits au titre du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon ; c) vous publierez et respecterez une politique de confidentialité qui explique clairement et précisément comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données fournies par les visiteurs, et, le cas échéant, qui indique que les tiers (nous et autres annonceurs inclus) peuvent proposer du contenu et des publicités, collecter des informations émanant directement des visiteurs et placer ou reconnaître les cookies sur les navigateurs des visiteurs ; d) aucune des informations qui nous sont transmises au titre du présent Contrat ou qui sont affichées sur Votre Site n’est litigieuse, fausse, trompeuse, diffamatoire, calomnieuse, illégale, intimidante ou menaçante, e) vous vous abstenez, directement ou indirectement, d’exporter, de réexporter ou de transmettre, ou de faire exporter, réexporter ou transmettre, des produits, des logiciels ou des technologies (les « produits ») à tout pays, personne physique, société, organisation ou entité soumis à des restrictions ou à des interdictions à cet égard, y compris tout pays, personne physique, société, organisation ou entité soumis à des sanctions ou des embargos décrétés par les Nations Unies, les Départements d’État, du Trésor ou du commerce américains, l’Union européenne ou tout autre autorité publique compétente ; et f) ni vous ni l’un de vos établissements financiers ne faites l’objet de sanctions ni ne figurez sur une liste de parties soumises à des interdictions ou à des restrictions, ni n’êtes détenus par une telle partie, y compris, sans s’y limiter, les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement des États-Unis (par exemple, la liste des nationaux spécifiquement désignés et la liste des contrevenants aux sanctions étrangères du Département du Trésor américain, ainsi que la liste noire des entreprises du Département du commerce américain), l’Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité publique compétente.

8. Confidentialité

Lors de votre inscription au Programme ou de son utilisation, vous êtes susceptible de recevoir des informations nous concernant ou concernant nos filiales, ou le Programme, qui ne sont pas dans le domaine public (« Informations Confidentielles »). Vous acceptez : a) que toutes les Informations Confidentielles sont et demeurent la propriété exclusive d’Amazon ; b) de n’utiliser les Informations Confidentielles que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour votre utilisation du Programme ; c) de ne pas divulguer d’Information Confidentielle à une personne physique, une société ou tout autre tiers ; et d) de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles contre toute utilisation ou toute divulgation qui n’est pas expressément permise au titre du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon. Si vous suspectez ou découvrez toute faille de sécurité concernant Votre Site susceptible de nuire au Programme ou à l’utilisation du Programme par les utilisateurs, vous êtes tenu de nous le notifier immédiatement et de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à une telle faille, y compris en coopérant avec nous. Vous ne pouvez pas publier un communiqué de presse ni faire de déclaration publique concernant le Programme, ni utiliser notre nom, nos marques ou nos logos (y compris sur du matériel promotionnel) sans notre consentement écrit préalable, ni présenter notre relation commerciale d’une façon trompeuse ou exagérée.

 

9. Licence limitée

Sous réserve des conditions du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon, et uniquement en ce qui concerne votre utilisation du Programme, nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, ne pouvant être concédée en sous-licence et exempte de redevance pour : a) accéder au Programme et l’utiliser de la manière définie par le présent Contrat Connectez-vous avec Amazon ; b) copier, utiliser et afficher le Contenu uniquement sur Votre Site et uniquement dans la mesure nécessaire à votre accès au Programme et à son utilisation ; et c) utiliser nos marques et logos que nous mettons à votre disposition en tant que Contenu (ensemble, les « Marques Amazon ») uniquement sur Votre Site et conformément à l’annexe A « Directives concernant l’utilisation des marques » ci-jointe, qui peut être mise à jour à notre discrétion, le cas échéant.

Vous ne pouvez pas entreprendre ni autoriser des tiers à entreprendre les actions suivantes concernant le Programme ou le Contenu : a) effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler ; b) modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Programme ou du Contenu ; c) en distribuer des copies ; d) supprimer tout avis ou étiquette de droits de propriété y figurant ; e) utiliser le Programme ou le Contenu avec tout logiciel dont la licence impose que le Programme ou le Contenu soit divulgué, concédé sous licence, distribué, ou autrement mis à disposition de quiconque ; ou f) revendre, céder à bail, louer, transférer, concéder sous-licence ou transférer de quelque autre façon que ce soit des droits y associés. Outre les autres droits ou voies de recours dont nous disposons, toute utilisation faite en violation de la présente clause met immédiatement fin à votre droit d’utilisation du Programme et du Contenu. Certains Contenus peuvent vous être fournis en vertu d’une licence distincte, telle que la licence Apache version 2.0, auquel cas cette licence régit votre utilisation de tels Contenus.

Vous ne pouvez utiliser les Marques Amazon que de la façon expressément prévue dans le présent Contrat. Nous pouvons révoquer votre licence sur préavis à notre entière discrétion. En cas de résiliation ou d’expiration du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon, vous êtes tenu d’interrompre et de cesser toute utilisation des Marques Amazon. Nous nous réservons le droit de contrôler votre utilisation des Marques Amazon afin de garantir la qualité d’une telle utilisation, et vous êtes tenu de nous fournir, à notre demande raisonnable, des exemples de votre utilisation des Marques Amazon. Vous reconnaissez et acceptez que, à notre demande raisonnable et en temps utile, nous pouvons exiger que toute utilisation des Marques Amazon de votre part soit soumise à notre consentement préalable écrit.

Nous pouvons utiliser vos nom et logo ainsi que des copies d’écran de Votre Site sur tous les sites d’Amazon et sur nos matériels publicitaires afin de vous identifier comme l’un des participants au Programme.

10. Limitations des droits ; suggestions

À l’exception des licences expressément mentionnées à la clause 9 du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon, nous conservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous droits de propriété intellectuelle et tous droits de propriété), et vous n’acquérez pas, en vertu du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon, un quelconque intérêt ou de quelconques droits de propriété sur le Programme, le Contenu, nos marques et logos ainsi que les marques et logos de nos filiales (y compris les Marques Amazon), ni sur toute autre technologie ou propriété intellectuelle que nous fournissons ou utilisons en relation avec le Programme. Nous nous réservons également le droit de déterminer et de contrôler l’ensemble des aspects (y compris toutes les fonctionnalités) du Programme et du Contenu, ainsi que de les reconcevoir, de les modifier et de les supprimer en tout ou en partie. Nous pouvons à tout moment cesser de fournir le Programme à notre entière discrétion et avec préavis. Si vous nous proposez, à nous ou à nos filiales, des améliorations au Programme (« Suggestions »), nous détiendrons tous les droits, titres et intérêts relatifs auxdites Suggestions, même si vous les avez désignées comme étant confidentielles. Nous et nos filiales avons le droit d’utiliser les Suggestions sans restriction. Par la présente, vous nous cédez tous les droits, titres et intérêts que vous détenez directement et indirectement sur les Suggestions, et acceptez de nous fournir toute assistance requise pour documenter, perfectionner et conserver nos droits sur les Suggestions.

 

11. Durée et résiliation

Le présent Contrat Connectez-vous avec Amazon entre en vigueur au moment de votre inscription au Programme et prend fin à sa résiliation par Amazon ou par vous. Le présent Contrat Connectez-vous avec Amazon peut être résilié à tout moment par l’une des parties au contrat, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation. Amazon peut également, sur préavis, suspendre le présent Contrat Connectez-vous avec Amazon à tout moment, avec ou sans motif. À l’extinction du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon, tous les droits et obligations des parties au présent Contrat Connectez-vous avec Amazon prennent fin, à l’exception des droits et obligations stipulés aux clauses 5, 6, 7, 8, 10, 11, 14, 15, 16, 17 et 18 et tout autre clause qui indique expressément qu’elle restera en vigueur, resteront en vigueur après la fin du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon. L’extinction du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon n’exonère pas les parties de la responsabilité qu’elles encourent du fait d’une violation du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon ni des responsabilités accumulées en vertu dudit Contrat avant sa fin.

12. Modification

Nous pouvons modifier l’une quelconque des conditions générales du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon à tout moment et à notre entière discrétion. Les modifications sont effectives dès leur publication sur Seller Central ou Developer Portal, ou sur un Site Amazon, et il est de votre responsabilité de revoir ces sites et de vous informer des modifications ou avis pertinents. SI L’UNE DES MODIFICATIONS EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN AU PRÉSENT CONTRAT CONNECTEZ-VOUS AVEC AMAZON. LE FAIT QUE VOUS CONTINUIEZ À UTILISER LE PROGRAMME SUITE À LA PUBLICATION D’UNE MODIFICATION CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE FAIT DE LA MODIFICATION CONCERNÉE.

13. Relations entre les parties

Les parties au présent Contrat sont des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Contrat Connectez-vous avec Amazon ne sera interprété comme constituant une société en partenariat, une société en participation, une agence commerciale, une franchise, un accord de représentation de vente ou une relation d’emploi entre lesdites parties ou leurs filiales respectives. Vous n’êtes pas autorisé à proposer ni à accepter des offres ou des représentations au nom d’Amazon ou de ses filiales. Vous n’êtes pas autorisé à faire des déclarations, que ce soit sur Votre Site ou ailleurs, qui contredisent ou risquent de contredire la présente clause. Il vous est interdit de nous dénigrer, nous et nos filiales ainsi que nos produits ou services respectifs. Si vous autorisez, aidez ou encouragez une autre personne ou entité à prendre des mesures liées au contenu du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon, vous serez réputé avoir pris l’action vous-même.

 

14.  Décharges et Limitation de Responsabilité

LE PROGRAMME, LE SITE AMAZON, LE CONTENU ET LES MARQUES AMAZON (ENSEMBLE, LES « OFFRES DE SERVICE ») SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION OU DE DONNÉES) DECOULANT DU PRÉSENT CONTRAT CONNECTEZ-VOUS AVEZ AMAZON OU DES OFFRES DE SERVICE, MÊME SI AMAZON A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE DE NOTRE PART, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT CONNECTEZ-VOUS AVEC AMAZON ET DU PROGRAMME N’EXCÈDE PAS LE MONTANT DE CENT DOLLARS (100 USD) OU LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS AUREZ VERSÉS À AMAZON AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT CONNECTEZ-VOUS AVEC AMAZON PENDANT LES SIX MOIS AYANT PRÉCÉDÉS L’ÉVÉNEMENT SE TROUVANT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. NOUS NOUS DÉSISTONS EN PARTICULIER, CONCERNANT TOUTES OFFRES DE SERVICE, DE TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

15. Litiges

Les lois du Grand-Duché de Luxembourg, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois, régit le présent Contrat Connectez-vous avec Amazon et tout litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre vous et Amazon. Par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux du district judiciaire de la ville de Luxembourg. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat Connectez-vous avec Amazon, nous pouvons demander des mesures injonctives ou autres mesures préventives auprès de tout tribunal local, fédéral ou national compétent à l’égard de toute violation avérée ou présumée des droits de propriété intellectuelle ou de propriété d’Amazon ou de toute autre personne ou entité. En outre, vous reconnaissez et acceptez que nos droits sur le Contenu revêtent un caractère spécial, unique et extraordinaire leur donnant une valeur particulière, et que leur perte ne saurait être estimée financièrement ni indemnisée de façon adéqueate par des dommages-intérêts.

16. Sécurité du mot de passe

Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre mot de passe pour Seller Central et Developer Portal. Vous ne pouvez pas communiquer votre mot de passe à des tiers (autres que les tiers que vous autorisez à utiliser votre compte) et demeurez le seul responsable de toute utilisation ou action réalisée grâce à votre mot de passe. Si votre mot de passe est compromis, vous devez immédiatement le changer.

17. Audits

Au cours de la durée du présent Contrat et pendant deux ans par la suite :

  1. Amazon ou un tiers choisi par Amazon peut contrôler et inspecter votre utilisation de nos points d’extrémité du service, à tout moment et sans préavis, pour garantir et améliorer la qualité de nos services et vérifier votre respect du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon ; et
  2. Amazon, ou un tiers choisi par Amazon sous réserve de votre approbation raisonnable, peut effectuer un audit de Votre Site, vos systèmes et vos dossiers afin de garantir que votre utilisation du Programme et des données que vous recevez est conforme au présent Contrat Connectez-vous avec Amazon et aux politiques applicables. Un tel audit: i) se déroule à un moment convenu d’un commun accord au cours de vos horaires de travail habituels ; ii) n’a pas lieu plus d’une fois au cours d’une période de douze mois consécutifs ; et iii) est effectué sur préavis d’au moins sept jours.

18. Divers

Si l’une des dispositions du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon est jugée invalide par un tribunal compétent à l’égard des parties au présent Contrat Connectez-vous avec Amazon, la disposition concernée devra être modifiée afin de refléter autant que possible les intentions originales des parties conformément à la loi applicable, et le reste du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon demeura pleinement en vigueur. Chacune des Parties Contractantes d’Amazon est individuellement responsable de ses propres obligations au titre du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon et n’est pas conjointement responsable des obligations des autres Parties Contractantes d’Amazon. Vous ne pouvez céder le présent Contrat Connectez-vous avec Amazon, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement préalable écrit d’Amazon. Sous réserve de la restriction précédente, le présent Contrat Connectez-vous avec Amazon lie les parties et leurs ayant-droits et cessionnaires respectifs, leur bénéficie et a force exécutoire à leur égard. Le fait, pour Amazon, de ne pas exiger l’exécution stricte de vos obligations contractuelles ne constitue pas une renonciation de notre part à notre droit d’exiger ultérieurement l’exécution de la disposition en question ou de toute autre disposition du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon.

ANNEXE A

Directives concernant l'utilisation des marques

Les présentes Directives sur l’utilisation des marques s’appliquent à votre utilisation des Marques Amazon. Le strict respect de ces Directives est requis en permanence, et toute utilisation des Marques Amazon en violation de ces Directives entraînera la résiliation automatique de toute licence relative à votre utilisation des Marques Amazon.

  1. Vous ne pouvez utiliser les Marques Amazon qu’aux fins expressément autorisées par écrit par Amazon, et votre utilisation doit : i) être conforme à la version la plus à jour de tous les contrats conclus avec Amazon concernant votre utilisation de l’une quelconque des Marques Amazon (ensemble, les « Contrats ») ; ii) être conforme à la version la plus à jour des présentess Directives ; et iii) être conforme aux autre modalités, conditions ou règles qu’Amazon peut publier le cas échéant et qui s’appliquent à l’utilisation des Marques Amazon.
  2. Nous vous fournirons une image approuvée des Marques Amazon que vous pouvez utiliser. Vous ne pouvez modifier d’aucune manière les Marques Amazon, y compris, sans s’y limiter, changer la proportion, la couleur ou la police des caractères des Marques Amazon, ni effectuer des ajouts ou retirer des éléments des Marques Amazon.
  3. Vous ne pouvez pas utiliser les Marques Amazon d’une manière impliquant un sponsoring ou une approbation d’Amazon autre que l’autorisation expresse d’Amazon au titre des Contrats.
  4. Vous ne pouvez pas utiliser les Marques Amazon pour dénigrer Amazon, ses produits ou services, ou de toute autre manière qui, de l’avis d’Amazon, est de nature à porter atteinte au crédit ou à la réputation des Marques Amazon.
  5. Les Marques Amazon doivent apparaître telles qu’elles, avec une distance raisonnable séparant chaque extrémité des Marques Amazon d’autres éléments, graphiques, images ou textes. En aucun cas les Marques Amazon ne pourront être placées sur un fond interférant avec leur lisibilité ou leur visibilité.
  6. Vous devez inclure la déclaration suivante dans tout matériel sur lequel les Marques Amazon sont affichées : « AMAZON et le logo AMAZON sont des marques d’Amazon.com, Inc. ou de ses filiales ».
  7. Vous reconnaissez que tous les droits sur les Marques Amazon sont la propriété exclusive d’Amazon, et que tout crédit résultant de votre utilisation des Marques Amazon profitera à Amazon. Vous ne prendrez aucune mesure qui est en conflit avec les droits ou la propriété d’Amazon sur les Marques Amazon.

Amazon se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier à tout moment les présentes Directives et/ou les Marques Amazon approuvées et de prendre les mesures appropriées contre toute utilisation non autorisée ou non conforme aux présentes Directives.


Annexe applicable à Amazon Cloud Drive

Les conditions de la présente annexe s’appliquent si vous utilisez l’API Cloud Drive. « API Cloud Drive » désigne tout Contenu que nous mettons à disposition pour l’utilisation relative à Amazon Cloud Drive (« Cloud Drive »), y compris afin de vous permettre d’accéder à des comptes utilisateurs de Cloud Drive.

  1. Fichiers utilisateurs. Vous ne pouvez stocker, modifier et utiliser des fichiers et d’autres informations contenus dans les comptes utilisateurs de Cloud Drive (« Fichiers Utilisateurs »), ou y accéder, que dans la mesure où : i) votre action concerne directement une fonctionnalité que Votre Site fournit aux utilisateurs ; ii) vous avez obtenu le consentement requis des utilisateurs concernés ; et iii) vous stockez, modifiez ou utilisez les Fichiers Utilisateurs, ou y accédez, uniquement de façon conforme à votre politique de confidentialité, à toutes les lois applicables, au présent Contrat Connectez-vous avec Amazon ainsi qu’à la présente annexe. Si nous vous permettons de demander des niveaux d’accès différents pour les utilisateurs de comptes Cloud Drive, vous devez demander le niveau de permission minimal qui supporte la fonctionnalité de Votre Site (par exemple, « lecture seule » au lieu de « lecture/écriture » si l’accès en écriture n’est pas nécessaire pour la fonctionnalité de Votre Site).
  2. Gratuité des Fichiers Utilisateurs. Vous ne pouvez pas faire payer les utilisateurs pour stocker des Fichiers Utilisateurs ou y accéder.
  3. Conditions d’utilisation de Cloud Drive. Vous ne pouvez faciliter ni encourager la violation des Conditions d’utilisation d’Amazon Cloud Drive
  4. Limitation de l’utilisation. Vous ne pouvez utiliser l’API Cloud Drive que de la façon permise par le présent Contrat Connectez-vous avec Amazon et la présente annexe. Vous respectez toute limite que nous établissons quant à l’utilisation de l’API Cloud Drive. Nous pouvons contrôler la taille, la fréquence et le contenu des appels passés via l’API Cloud Drive.
  5. Attribution. Vous afficherez toute attribution que nous exigeons tel que décrit dans la documentation de l’API Cloud Drive.
  6. Survivance.Les clauses 1 à 4 de la présente annexe demeurent en vigueur après l’extinction du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon.

Annexe applicable à l’API Alexa Skill Management

Les conditions de la présente annexe s’appliquent si vous utilisez l’API Alexa Skill Management. « API Alexa Skill Management » désigne tout Contenu que nous mettons à disposition pour vous permettre de soumettre la programmation au portail Developper portal et de gérer les fonctions d’Alexa et les informations y associées (ensemble, les « Informations sur les fonctions ») pour le compte des développeurs de fonction d’Alexa qui utilisent Votre Site (« Développeurs de fonction »).

  1. Accès aux données et permissions. Vous ne pouvez soumettre et gérer les Informations sur les fonctions qu’à l’adresse et avec le consentement du Développeur de fonction concerné. Vous devez exiger le niveau d’accès minimal aux Informations sur les fonctions qui est nécessaire afin de supporter la fonctionnalité de Votre Site, et vous ne pouvez pas accéder à des Informations sur les fonctions qui ne sont pas en rapport avec la fonctionnalité que Votre Site fournit aux Développeurs de fonction. Vous ne pouvez pas utiliser des Informations sur les fonctions, ni y accéder, dans le but de soumettre des informations à d’autres services vocaux, de bot ou d’intelligence artificielle, ou de les améliorer.
  2. Soumission des fonctions. Si les politiques du Programme (telles que définies dans le contrat de services Amazon Developer sur le portail d’Amazon Developer Portal) indiquent des questions en matière d’Informations sur les fonctions qui doivent être répondues par les Développeurs de fonction, vous devez poser les questions exactes aux Développeurs de fonction et ne pas fournir en réponse des réponses ou des valeurs par défaut.
  3. Limites d’utilisation. Vous vous engagez à respecter la documentation de l’API Alexa Skill Management ainsi que toutes les limites que nous fixons à l’utilisation de l’API Alexa Skill Management. Nous pouvons contrôler la taille, la fréquence et le contenu des appels passés via l’API Alexa Skill Management.
  4. Survivance. Les clauses 1 à 3 de la présente annexe demeurent en vigueur après l’extinction du présent Contrat Connectez-vous avec Amazon.