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Conditions d'utilisation et politiques

Convertisseur multi-devises pour les marchands utilisant Amazon Pay – Conditions générales

 

Le convertisseur multi-devises destiné aux marchands utilisant Amazon Pay est offert par Amazon Services Europe SARL (« nous », « notre ») sous la forme d’un service optionnel à utiliser en connexion avec le service Amazon Pay (fourni par Amazon Payments Europe s.c.a (« Amazon Payments »)) aux conditions ci-dessous. Ces conditions générales sont acceptées par nous-mêmes et par vous-même (« vous », « votre »). Vous acceptez d’utiliser le convertisseur multi-devises destiné aux marchands utilisant Amazon Pay conformément aux conditions suivantes, qui sont fournies indépendamment et en complément du contrat d’utilisation des comptes de marchands européen d’Amazon Payments que vous avez conclu avec Amazon Payments. Le contrat d’utilisation des comptes de marchands européen d’Amazon Payments régit votre utilisation du service Amazon Pay fourni sur votre site Internet, y compris tout versement de fonds (« Versement ») effectué sur le compte bancaire indiqué dans votre compte de marchand Amazon, ainsi que tout remboursement, frais, coût et indemnité forfaitaire qui nous sont dûs (« Opérations de cession temporaire »).

 

  1. Lorsque vous choisissez d’utiliser le convertisseur multi-devises destiné aux marchands utilisant Amazon Pay, vous nous demandez uniquement de vous permettre de présenter les devises convenues aux acheteurs utilisant Amazon Pay sur votre site Internet et de convertir la devise dans laquelle nous effectuons chaque versement (ainsi que toute opération de cession temporaire nécessaire) dans la devise dans laquelle votre compte bancaire est libellé (GBP ou EUR) (« Devise de reglement »).
  2. Les conversions depuis ou dans la devise de votre reglement effectuées à l’aide du convertisseur multi-devises destiné aux marchands utilisant Amazon Pay seront réalisées au taux de change appliqué par notre prestataire de services tiers au moment de l’approbation de l’ordre plus les coûts et frais liés aux paiements effectués dans la devise de votre reglement (« Taux de change en vigueur »). Les taux de change fluctuent en fonction de l’évolution du marché, sur laquelle nous ne disposons d’aucun contrôle. Le taux de change en vigueur est uniquement applicable au moment de chaque versement ou opération de cession temporaire et peut être modifié pour les versements et opérations de cession temporaire ultérieurs.
  3. Vous pouvez consulter le taux de change en vigueur pour chaque versement et opération de cession temporaire effectués en accédant aux API (Interfaces de programme d’application) décrites dans les guides d’intégration du service.
  4. Vous pouvez à tout moment cesser l’utilisation du convertisseur multi-devises destiné aux marchands utilisant Amazon Pay.
  5. Votre utilisation du convertisseur multi-devises destiné aux marchands utilisant Amazon Pay et les présentes conditions générales sont indépendantes de et n’offrent aucun droit supplémentaire concernant vos obligations contractuelles à l’égard des personnes achetant les produits en commande sur votre site Internet. Les acheteurs de produits en commande sur votre site Internet ne sont pas tenus de vous fournir un convertisseur multi-devises destiné aux marchands utilisant Amazon Pay et ne sont pas partie aux présentes conditions générales.
  6. Chaque partie sera tenue, tel que requis par les lois en vigueur, d’identifier et de payer l’ensemble des taxes et autres coûts et frais gouvernementaux (et toute pénalité, intérêt et autres frais connexes) imposés à ladite partie suite à ou dans le cadre des transactions effectuées au titre des présentes conditions.
  7. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit du Grand-Duché de Luxembourg, sans donner effet aux principes de conflits de lois ou à la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises. Comme nous-mêmes, vous consentez de façon irrévocable à la compétence d'attribution et à la compétence territoriale exclusives des tribunaux de la ville de Luxembourg pour tout conflit nous impliquant et lié de quelque manière que ce soit aux présentes conditions.
  8. Vous pouvez nous contacter par email ou en visitant le site https://pay.amazon.com/fr/contact pour toute question relative au convertisseur multi-devises destiné aux marchands utilisant Amazon Pay. Nous communiquons avec vous par email, en publiant des avis sur votre compte de marchand Amazon ou sur les sites pay.amazon.com/uk, pay.amazon.com/de, pay.amazon.com/es, pay.amazon.com/fr ou pay.amazon.com/it (chacun appelé un « site Amazon »). Lorsque vous nous envoyez des emails ou que vous consultez les avis que nous avons publiés sur votre compte de marchand Amazon ou sur le site Amazon, vous communiquez avec nous par voie électronique. À des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous reconnaissez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournirons sont en conformité avec les impératifs légaux exigeant que les communications soient faites par écrit. Cette condition ne touche pas vos droits statutaires.
  9. Les présentes conditions générales sont émises en français et vous acceptez le fait que nous puissions communiquer avec vous en français ou en anglais pendant la durée de ce contrat.
  10. Il est possible que nous modifiions le convertisseur multi-devises destiné aux marchands utilisant Amazon Pay ainsi que les présentes conditions à tout moment et à notre entière discrétion. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur votre compte de marchand Amazon ou sur le site Amazon, ou encore lorsqu’ils vous seront communiqués. Vous êtes ainsi tenu de consulter ces différentes pages et de prendre connaissance des changements ou des avis en vigueur. Tout avis de changement concernant le convertisseur multi-devises destiné aux marchands utilisant Amazon Pay ou les présentes conditions restera publié pendant au moins 30 jours. Il vous est recommandé de consulter régulièrement le compte de marchand Amazon fourni par Amazon Payments et le site Amazon respectif afin de comprendre les conditions générales actuellement applicables au convertisseur multi-devises destiné aux marchands utilisant Amazon Pay. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU CONVERTISSEUR MULTI-DEVISES DESTINÉ AUX MARCHANDS AMAZON APRÈS QUE NOUS AYONS PUBLIÉ DES CHANGEMENTS REPRÉSENTERA VOTRE ACCEPTATION DE CES CHANGEMENTS OU MODIFICATIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CHANGEMENTS APPORTÉS AU CONVERTISSEUR MULTI-DEVISES DESTINÉ AUX MARCHANDS AMAZON ET/OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS CONTINUER D’UTILISER LE CONVERTISSEUR MULTI-DEVISES DESTINÉ AUX MARCHANDS AMAZON. Vous serez soumis aux conditions en vigueur au moment où vous utiliserez le convertisseur multi-devises destiné aux marchands utilisant Amazon Pay, sauf si les changements apportés à ces conditions sont requis par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas les changements seront appliqués à l’ensemble des ordres, tel que requis par ladite loi ou ladite autorité gouvernementale). Si l'une de ces conditions devait être déclarée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition serait séparable et n’affecterait en rien la validité et l’exécution des autres conditions.
  11. Même si nous n'exigeons pas la stricte exécution de toute disposition du présent Contrat, cela ne constituera pas par la suite une renonciation à notre droit d’appliquer ladite disposition ou toute autre disposition des présentes conditions.
  12. Nous conservons le droit de suspendre ou d’annuler immédiatement, à notre entière discrétion, votre utilisation du convertisseur multi-devises destiné aux marchands utilisant Amazon Pay.

Amazon Services Europe SARL, située à 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, est enregistrée au Luxembourg sous le numéro d’entreprise B-93815, sous le numéro de licence commerciale 100416, émise par le Ministère des classes moyennes et du tourisme du Grand-Duché de Luxembourg (www.mcm.public.lu) et sous le numéro de TVA LU 19647148.